Liste des documents à fournir suite à un mariage, un divorce, un décès du conjoint ou un changement de raison sociale


Liste des documents à fournir suite à un mariage, un divorce, un décès du conjoint ou un changement de raison sociale




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Votre procuration par Mandat
Vous devez imprimer remplir signer et nous envoyer ce document
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Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à nous envoyer (attention la nouvelle carte grise sera envoyée à l’adresse du justificatif)
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Original de la Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (s’il y a un ou des co-titulaire, il faudra leur signature). Vous devez imprimer remplir signer et nous envoyer ce document
Photocopie recto verso d'un justificatif d'identité officiel en cours de validité (passeport, permis de conduire, carte identité). S'il y a un ou des co-titulaires du véhicule il faudra un justificatif d’identité par personne.
Original de la carte grise (pensez à découper et conserver la partie détachable en bas).
Mariage, divorce, ou décès du conjoint :
Copie Document justifiant le changement de situation : acte de mariage ou copie livret famille ou jugement divorce à nous envoyer
Changement de raison sociale :
Copie du Document justifiant le changement de raison social (KBIS de moins de 6 mois) + copie de la pièce identité du gérant
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Photocopie du contrôle technique en cours de validité à nous envoyer (- 2 ans). Pas de contrôle technique pour les scooters, les motos et les véhicules de moins de 4 ans
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Notice explicative pour la demande d'une carte grise
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Attestation d'hébergement si vous êtes hébergé (optionnelle)




Merci de réunir tout les documents demandés et de nous les envoyer pour que votre dossier soit traité en express :

Coin Conseils, 600 rue de la poste 60240 Jouy sous Thelle
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Vous pouvez également nous contacter au 0821 61 01 55