Introduction
La société COIN CONSEILS dont le siège social est situé au 600 rue de la poste 60240 JOUY SOUS THELLE est immatriculée au registre du commerce de BEAUVAIS sous le numéro 796 016 932 00014 et enregistrée sous le n°de TVA intracommunautaire FR96793016932. La société COIN CONSEILS est dirigée par M BEN AOUN, gérant et responsable.
La société COIN CONSEILS commercialise auprès du grand public des pièces automobile neuves et d'origines conformes aux spécifications des constructeurs.
Tout achat réalisé sur le site Coin Conseils est exclusivement régi par les Conditions Générales de vente (C.G.V) détaillé ci-dessous, opposables à tout utilisateur du site pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise).
La société COIN CONSEILS se réserve la possibilité de modifier ses C.G.V à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage.
Tout utilisateur du site COIN CONSEILS de vente de pièces automobile doit avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1123 et suivant du code civil.
En commandant un article sur le site de COIN CONSEILS, le client accepte sans réserve l'application des CGV.
COMMANDE
Pour régler une commande, nous mettons à disposition du public différents moyens ;
par carte bancaire
par chèque bancaire à l'ordre de COIN CONSEILS à envoyer l'adresse suivante :
COIN CONSEILS 600 rue de la poste 60240 JOUY SOUS THELLE
Dès le paiement de sa commande, le Client recevra un e-mail de confirmation qui vaut preuve de sa commande et recevra sa facture à la livraison.
Les chèques bancaires doivent être payable par une banque domiciliée en France Métropolitaine et parvenir à COIN CONSEILS dans les quarante cinq jours (45) suivants la commande (à défaut la commande sera annulée).
Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande sera prise en compte lorsque la société COIN CONSEILS aura reçu et enregistré le chèque, déclenchant alors la préparation de la commande par les services de COIN CONSEILS.
PRODUIT
Les produits vendus par COIN CONEILS ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. La société COIN CONSEILS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
PRIX
Les prix des produits vendus sur le site de COIN CONSEILS sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Une participation aux frais d'expédition est demandée au Client, dont le montant varie en fonction du transporteur (pas de frais d'expédition pour le retrait au siège social à Jouy sous Thelle).
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande, il faut compter entre 48 et 72h ouvré, le délai varie en fonction du choix et de la disponibilité chez le fournisseur, l'information pour le délais de livraison sera renseigné avant la commande.
Le client peut aussi s'il le souhaite faire le retrait de sa marchandise à Jouy sous Thelle après le délai qui lui aura été communiqué.
Toute les commandes et courriers reçu le vendredi après 14h sont traités le lundi matin suivant.
GARANTIE
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant le livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Nous nous engageons à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conforme).
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserve manuscrite accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé …)
Les réclamations sont à adresser à :
COIN CONSEILS 600 rue de la poste 60240 Jouy sous Thelle
Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. COIN CONSEILS procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits après examen de votre demande.
Le retour des produits en cas d' erreur de produit, de défectuosité ou n on conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice …) avec une copie de la facture d'achat.
Afin de constater les différents problèmes des produits commandés et reçu et pour que la réclamation du client soit accepté et traitée dans de bonnes conditions et dans les meilleurs délais ; le client devra aussi envoyé un minimum de 2 différentes photos du produits dans son emballage d'origine et déballé montrant les dommages.
Les frais de retour resteront à la charge du client en cas d'erreur de sa part sur l'achat d'un produit.
Les garanties ne couvrent pas :
le remplacement des consommables
l'utilisation anormale ou non conforme de la pièce
les défauts et leurs conséquences du à l'usage pour lequel le produit n'est pas destiné
les défauts et leurs conséquences liée à toute cause extérieur.
Toute intervention directe de notre client sur les marchandises pour remédier par lui-même aux défauts constatés, nous dégage de toute obligation.
RESPONSABILITÉ SECONDAIRE
La société COIN CONSEILS n'est pas responsable des frais engagés par le client lors de l'intervention sur les pièces détachées, tel que, notamment les frais de main d’œuvre, déplacement, perte de fluide, transport, etc …
En tout état de cause la responsabilité de COIN CONSEILS est strictement limitée, toute cause confondue, à la fourniture de la pièce automobile de remplacement.
La société COIN CONSEILS n'est tenue envers son client, qu'à une obligation de moyen, non de résultat.
Condition générale de réparation
Les présentes conditions générales sont applicables dans les relations contractuelles entre le demandeur de réparation et la société COIN CONSEILS.
Ordre de réparation
Les ordres de réparations demandés par le client et fournis par le réparateur constituent en engagement ferme sur les prix des pièces de rechange, fourniture de main d’œuvre et d'ingrédients.
En cas de variation du prix de plus de 10% par rapport à l'ordre de réparation initial, un ordre complémentaire devra être accepté par le client.
L'ordre de réparation est validé par la signature du client.
Cet engagement n'est valable que 15 jours après réception du devis.
Délai
Les délais d'exécution sont toujours donnés à titre indicatif, et ce à partir de la mise à disposition du matériel. Ces délais ne tiennent pas compte de travaux supplémentaires, non prévus initialement, de retards éventuels et imprévisible dus à une rupture de stock de pièces détachées, à un problème d'acheminement et à des événements indépendants de la volonté du réparateur.
Ces événements ne donneront lieu à aucune indemnité. Le réparateur doit cependant avertir le client d'un éventuel dépassement de plus d'un tiers du temps initialement prévu. Le dépassement des délais quel qu'en soit la cause ne peut donner lieu au paiement d'une quelconque indemnité au client.
Enlèvement du matériel en fin de travaux
Selon les usages professionnels, la mise à disposition du matériel réparé est notifiée au client.
En cas de non-retrait, l'envoi de la facture vaut mise à disposition du matériel réparé.
En cas d'absence d'enlèvement dans un délai de 15 jours, à compter de la date de notification de mise à disposition et après l'envoi d'une lettre recommandés avec avis de réception valant mise en demeure restée sans suite des frais de gardiennage seront réclamés au client.
Pièces remplacées
Si le client souhaite récupérer les pièces remplacées il lui appartient de le préciser lors de l'établissement du devis ou ordre de réparation.
Dans le cas contraire, les pièces sont réputées délaissées et le réparateur en disposera, sans engager sa responsabilité envers quiconque, il pourra en répercuter les coûts d'élimination au client.
PAIEMENT
Règles générales
Les prestations sont payables au comptant, net et sans escompte, selon les termes du devis et au plus tard lors de l’enlèvement du matériel ou à la fin de l’intervention, sauf convention particulière.
En cas de réparation dans ses ateliers, le réparateur dispose, pour tout paiement stipulé comptant, et à défaut d’exécution de ce dernier par le client du droit de rétention.
Défaut de paiement
Toute somme non payée à l’échéance entraînera :
– l ’exigibilité de toutes les sommes restant dues, et ce quel que soit le mode de règlement prévu,
– le versement de pénalités de retard calculées à raison d’une fois et demi le montant de l’intérêt légal en vigueur à compter de la date d’exigibilité de la créance et jusqu’à la date de paiement effectif,
– la perception à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues.
GARANTIE CONTRACTUELLE
Les réparations et les pièces remplacées sont garanties pendant une durée de 3 mois après réception des travaux.
Ne sont donc pas couverts par la garantie :
- la fourniture par le réparateur d’un matériel équivalent pendant la période d’immobilisation,
- les frais de port relatifs à l’opération de garantie, ceux-ci restant à la charge du client.
- lorsque des pièces montées par le réparateur auront été remplacées par le client par des pièces d’une autre origine,
- lorsque les avaries sont dues à une négligence ou à une utilisation défectueuse du matériel par le client,
- lorsque certaines pièces dont le remplacement ou la réparation a été jugé nécessaire par le réparateur et aura été refusé par le client,
- lorsque la remise en route aura été faite hors de la présence du réparateur ou de son représentant ou par un autre intervenant qui n’a pas reçu l’agrément du réparateur.
Le réparateur ne couvre pas les conséquences indirectes d’un éventuel défaut (perte d’exploitation,
immobilisation, etc) ou dommages immatériels.
RESPONSABILITE DU REPARATEUR ET DU CLIENT
La responsabilité du réparateur ne pourra, en aucun cas, être engagée :
– lorsque le matériel réparé aura été démonté hors de sa présence,
– ou quand un tiers quelconque aura procédé à une réparation postérieure à la réparation litigieuse,
– ou encore quand l’utilisateur n’aura pas respecté les prescriptions d’utilisation du constructeur.
D’une façon générale, et en cas de responsabilité prouvée de dommage au matériel confié au réparateur, la responsabilité de ce dernier est, de convention expresse, et dans tous les cas limitée à la remis en état dudit matériel ou à son remplacement.
Le réparateur décline toute responsabilité pour les préjudices indirects ou immatériels que sont notamment les pertes de chiffre d’affaires, et/ou manque à gagner, ce que le client accepte expressément.
Le réparateur et le client sont respectivement couverts par leur assurance Responsabilité Civile professionnelle.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le réparateur conserve la propriété des pièces détachées incorporées dans les matériels qui ont fait l’objet d’une réparation par ses soins jusqu’au complet paiement de la réparation.
Conformément à la législation, le droit à revendication s’exerce même dans le cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client.
CAS DE FORCE MAJEURE
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les obligations du réparateur.
SECURITÉ
Lors d’intervention sur site, le client en concertation avec le réparateur procède à l’analyse des risques (notamment l’analyse de la situation de travail), prend toutes mesures utiles pour assurer tant la sécurité du réparateur ou de son préposé que les premiers secours.
Dans le cas ou le réparateur estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, il peut faire jouer son droit de retrait. Il récupérera alors les coûts inhérents à ce retrait.
DECHETS
En cas de réparation sur site, il appartient au client de se charger de l’élimination des déchets.
Dans le cas contraire, le réparateur facturera la prestation correspondante au client.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige résultant d’une prestation relève de la compétence du tribunal du lieu du siège social du réparateur.
Conditions générale de vente de l'accompagnement d'achat de voiture
Le service
Le client s’acquittera du règlement lors de la commande du service sur internet soit par chèque soit par carte bancaire.
Avant de valider son inscription sur internet, le client déclare avoir pris connaissances et accepter les conditions générales de vente.
Nos tarifs
Le prix du pack conseil est de 250€ ttc, il comprend l’appel aux vendeurs des annonces sélectionnés par le client ainsi que la visite de un à trois véhicules maximum. Les déplacements sur PARIS et 50 km autour sont compris dans le pack, au-delà un tarif sera calculé suivant le lieu.
Si le client décide de l’achat du véhicule, notre équipe peut lui ramener le véhicule à son domicile grâce à l’assurance professionnel de la société.
Responsabilité de la société
Notre personnel s’engage à contrôler aux mieux les véhicules compte tenu des lieux inappropriés.
La société, conformément à la loi, n’est en aucun cas responsable du véhicule mis en vente par le vendeur, soit pour des vices cachés, soit pour des dysfonctionnements ou des modifications.
Le client est seul responsable du choix final, soit de l’acquisition ou pas du véhicule.
La société se réserve la possibilité de changer ou de modifier, à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation ou d’appliquer des nouvelles conditions.
Notre équipe ne pourrait être tenue pour responsable des différences entre son évaluation des dommages et le prix réel des réparations qu’il appartient au seul propriétaire de négocier s’il décide de les entreprendre.
De la même façon la responsabilité de la société ne pourra être recherchée en cas de différence d’appréciation entre ces propres conclusions et celles d’autres professionnels de l’automobile éventuellement consultés.
