Liste des documents à fournir suite à un héritage
(vous êtes l’héritier et vous ne conservez pas le véhicule)
Liste des documents à fournir suite à un héritage
(vous êtes l’héritier et vous ne conservez pas le véhicule)
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Votre procuration par MandatVous devez imprimer remplir signer et nous envoyer ce document
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Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à nous envoyer (attention la nouvelle carte grise sera envoyée à l’adresse du justificatif)Cliquez ici
Original de la Demande d'immatriculation d'un véhicule. Vous devez imprimer remplir signer et nous envoyer ce documentPhotocopie recto verso d'un justificatif d'identité officiel en cours de validité (passeport, permis de conduire, carte identité). S'il y un ou des co-titulaires, un justificatif d’identité par personne
Original de la carte grise barré à nous envoyer
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Original de la Déclaration de cession d'un véhiculeA nous envoyer
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photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois à nous envoyer. Pas de contrôle technique pour les scooters, les motos et les véhicules de moins de 4 ansAttestation du notaire ou certificat de propriété ou certificat d’hérédité
Lettre de désistement des autres héritiers ou certificat de notaire vous attribuant la propriété du véhicule
Attestation sur l’honneur que le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique
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Attestation d'hébergement si vous êtes hébergé (optionnelle)Merci de réunir tout les documents demandés et de nous les envoyer pour que votre dossier soit traité en express :
Coin Conseils, 600 rue de la poste 60240 Jouy sous Thelle Merci de réunir tout les documents demandés et de nous les envoyer pour que votre dossier soit traité en express :
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